LICENCIEMENT ET C.P.E.

Selon François CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, les employeurs « vont d’ailleurs déchanter en découvrant que le gouvernement les a trompés en leur faisant croire qu’ils pourraient licencier sans motif ».

C’est faux, le gouvernement n’a jamais cherché à tromper qui que ce soit.

• Avec le CPE ou le CNE, la procédure de licenciement est simplifiée. Mais les droits des salariés continuent d’être respectés et le gouvernement l’a toujours dit.

• On ne peut pas un jour accuser le CPE de remettre en cause le droit du travail, et le lendemain lui reprocher de trop bien le respecter.

• Avec le CPE et le CNE, comme pour n’importe quel type de contrat, le droit du travail s’applique.

o       Il faut toujours un motif pour licencier quelqu’un.

o       Aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire : opinions politiques, engagement syndical, origine, sexe, état matrimonial, etc.

o       Les procédures spécifiques aux salariés protégés doivent être appliquées. Par exemple, on ne peut pas licencier un délégué syndical sans l’autorisation de l’inspecteur du travail. On ne peut pas non plus licencier une femme enceinte, à moins d’être en mesure de prouver qu’elle a fait une faute grave.