DECENTRALISATION : LA GAUCHE CRITIQUE, LA DROITE AGIT

I. Avec près de 80 milliards d’euros en 2006, le soutien aux collectivités locales et le financement de la décentralisation constituent la première dépense de l’Etat.

-         l'Etat consacrera en 2006 79,5 milliards d’euros au soutien aux collectivités locales et au financement de la décentralisation C’est le premier poste de l’Etat, avant même l'enseignement scolaire (60 milliards d’euros).

-         Et cet effort augmente en 2006 de près de 6 % hors transferts, ce qui est remarquable par rapport à l’augmentation de 1,8% des dépenses de l’Etat.

II. L’acte II de la décentralisation est intégralement compensé selon une procédure totalement transparente

-         l’acte II de la décentralisation offre aux collectivités plus de garanties qu'elles n'en ont jamais eues, notamment lors de la décentralisation initiée dans les années 1980.

-         qui a inscrit dans la Constitution un article précisant que les transferts sont compensés ? C’est nous !

-         qui a accepté de se placer sous le contrôle d’une commission comprenant des membres de l’opposition ? C’est nous !

-         que dit le rapport de cette Commission, rendu le 23 janvier ? Il conclut que la compensation des transferts a été satisfaisante et que les collectivités sont dotées des moyens leur permettant d'assumer leurs nouvelles responsabilités !!

-         alors que les charges transférées en 2005 et 2006 représentent 0,5 % des budgets départementaux et 5,8 % des budgets régionaux, qui peut croire que les hausses de taux de 21% pour les régions et de 4,3% pour les départements viennent des transferts ?

III. Sur le RMI, l’Etat s’est engagé sur 3 ans pour aider les départements

-         l'Etat a transféré à l’euro près le montant correspondant à ses propres dépenses de l'année 2003, conformément à ses obligations constitutionnelles, soit près de 5 Mds €.

-         mais il a également pris en compte les difficultés rencontrées par les départements pour maîtriser une dépense dont les déterminants leur échappent en partie. Qu’on juge :

o       en 2004, une attribution exceptionnelle de 457 M€ afin de prendre en charge le surcoût du RMI en 2004 ;

o       en 2006, la création d’un fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, doté de 100 millions d’euros pour accompagner les collectivités qui se mobilisent.

o       enfin, le Premier ministre s'est engagé auprès des départements à porter à 500 millions d’euros l'effort supplémentaire de l'Etat pendant trois ans.

IV. Finalement, le comportement de la Gauche justifie a posteriori s’il en était besoin les réformes du Gouvernement.

-         Que dit Georges FRECHE lorsqu’il est auditionné par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fiscalité locale ? Je le cite dans le texte : « nous aurons haussé les impôts une fois en six ans, ensuite ce sera fini, les gens auront oublié et je serai probablement réélu. N'est-ce pas le b-a-ba de la politique ? Deux ans d'impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux, et vous êtes réélu : tout cela est d'une facilité déconcertante. »

-         Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas ma conception de la politique !

-         Finalement, au vu de tous ces éléments, je me dis que ce n’est vraiment pas à cause de l’Etat que les régions de gauche augmentent leur fiscalité. C’est à cause de votre incompétence ! Alors, ne venez pas nous donner des leçons de gestion, et encore moins de morale !

-         Et je me dis, que le Gouvernement a eu raison de protéger les entreprises et les ménages de ces comportements excessifs en plafonnant la TP à 3,5% de la VA et les impôts en général à 60% pour les particuliers.