FISCALITE REGIONALE 1998 - 2006 : LES CHIFFRES CLES DES DERIVES DE LA GESTION VAUZELLE
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Augmentation des taux de fiscalité.
Depuis 1998 Taux global + 110 %
Taxe professionnelle + 118 %
Taxe foncière bâtie + 108 %
Taxe Foncière non bâtie + 104 %
Cartes grises + 58 %
Sur deux ans 2005 + 2006
Taux global + 62 %
Taxe professionnelle + 69 %
Taxe foncière bâtie/non bâtie + 59 %
Cartes grises + 58 %
La dette
En 1998, elle était de 720 M€, en 2006 elle est prévue pour 1.143 M€
Soit + 65 % en 8 ans (+ 423 M€)
Ratio dépenses de fonctionnement sur investissement par habitant
En 2006, PACA dépensera 2,4 fois plus en fonctionnement, par habitant, qu’en investissement …
Chiffres PACA :
245 €/habitant en fonctionnement
103 €/habitant en investissement
Sur les dotations de l’Etat
Monsieur VAUZELLE dit que l’Etat se désengage.
Il faut rappeler que chaque année (hors dépenses militaires) l’Etat investit en PACA : 16 Milliard d’Euros. Depuis 2002, l’Etat a augmenté ses dotations pour PACA de 121 %Soit 306 M€ en 2002
677 M€ en 2006
… sans que de nouveaux transferts de compétences soient réellement effectifs.
Pour mémoire :
L’unique transfert en 2005, sur la formation des sages-femmes, professions para-médicales et assistants sociaux, a été intégralement compensé (31,9 M€) et ne représenteque 5 % des sommes mentionnées ci-dessus.
L’Emprunt
De 1992 à 1998, Jean-Claude GAUDIN a emprunté en moyenne annuelle 41,4 M€ et a financé le Plan Lycée Réussite, le transfert de la formation, l’expérimentation de la régionalisation des transports ferroviaires.
