Signature du nouveau Contrat d’avenir pour les buralistes

Jean-François COPÉ, Ministre délégué au Budget, Porte Parole du Gouvernement, a signé avec René LE PAPE, Président de la Confédération nationale des buralistes de France le nouveau Contrat d’avenir pour les buralistes. D’une durée de quatre ans, il entrera en vigueur le 1^er janvier 2008.
Ce contrat s’appuie sur le bilan du précédent contrat d’avenir (signé le 18 décembre 2003 pour la période 2004-2007) établi par Richard MALLIÉ, député des Bouches-du-Rhône, dans son rapport « L’avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat », remis au Premier Ministre le 4 décembre 2006.
La signature de ce contrat d’avenir est l’aboutissement d’une concertation très approfondie, entreprise depuis le mois d’octobre entre le Ministère du budget, le Ministère des Petites et moyennes entreprises et la Confédération nationale des buralistes. A travers ce nouveau contrat, le Gouvernement confirme le caractère prioritaire de la lutte contre le tabagisme dans la politique de santé publique, tout en réaffirmant sa volonté d’accompagner la profession des buralistes, premier réseau de commerces de proximité, pour s’adapter à l’interdiction prochaine de fumer dans les lieux publics.
Ce nouveau contrat reprend et renforce les cinq axes et engagements retenus en 2003, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire stabilisée sur la période :
- la rémunération des débitants sera améliorée, avec un effort de concentration des aides sur les buralistes les plus modestes. Le principe de la compensation partielle de la baisse de chiffre d’affaires institué en 2003 est maintenu. Par ailleurs, pour la première fois depuis 1976, la rémunération sur la vente des tabacs progressera de 0,5 point sur les 4 ans du contrat ;
- l’État s’attachera à renforcer la viabilité du réseau des buralistes, en assouplissant les conditions de transfert des débits de tabac;
- L’État veillera aussi à déployer de nouveaux services publics de proximité par l’intermédiaire du réseau des buralistes. Il favorisera tous les rapprochements avec les partenaires économiques susceptibles de recourir au réseau des buralistes pour diffuser leurs produits.
- La diversification des activités des buralistes et la modernisation des débits sera encouragée par l’instauration, à l’initiative de Philippe MARINI, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat dans le cadre du collectif budgétaire 2006, d’un crédit d’impôt sur les dépenses de rénovation des linéaires, des vitrines ou d’acquisition de terminaux informatiques ;
 - Enfin, la lutte contre les trafics de tabac, qu’il s’agisse des trafics internationaux ou des petits trafics de proximité sera renforcée. Des objectifs annuels ambitieux sont ainsi fixés à la douane. L’objectif 2006 de 10 500 constatations portant sur des produits du tabac est d’ores et déjà dépassé et sera porté à 11 000 constatations en 2007.
L’enveloppe budgétaire du contrat d’avenir s’établit à environ 160 M€ en moyenne sur la période, à laquelle s’ajoutent un crédit d’impôt de 12 M€ par an à partir de 2008 et une progression annuelle de la rémunération sur la vente de tabac de 16 M€ de 2008 à 2011.