Contrat Etat-Régions 2007-2013

Je suis intervenu très fréquemment auprès des différents ministres compétents pour que les Contrats de Projets État Régions bénéficient des meilleures dotations possibles. Malgré les polémiques suscitées par Michel VAUZELLE, même ce dernier ne peut que constater l'immense effort consenti par l'État.
J'ai souhaité vous apporter la réponse de Christian ESTROSI, Ministre de l'Aménagement du Territoire à la question de Philippe VITEL, Député du Var.
Séance du 16 janvier 2007
En 2006, une concertation a été engagée dans chaque région entre l’État et les partenaires locaux pour modifier les contrats de plan et bâtir les nouveaux contrats de projet. Des négociations ont également permis d’augmenter autant que de besoin le montant des crédits envisagés et les mandats de négociation confiés aux Préfets de région précisaient que les projets de contrats devaient être soumis à validation fin octobre, afin de finaliser les engagements dès le début de 2007.Quel est l’état d’avancement de ces négociations, le montant des crédits mobilisés et le nombre de régions disposées à signer ces contrats ?
M. Christian ESTROSI, ministre délégué à l’aménagement du territoire, a déclaré qu’avec Nicolas SARKOZY, il a été proposé aux régions, aux départements et aux structures intercommunales d’adopter un même calendrier pour la nouvelle génération de contrats 2007-2013 au service de l’emploi et de l’économie régionale. Il a précisé qu’au terme d’une négociation avec l’UE il a obtenu pour les fonds structurels liés à l’aménagement du territoire, 14,5 milliards pour la période 2007-2013 qui seront consacrés à la compétitivité des territoires, au développement durable, à la cohésion sociale et territoriale. Il a précisé que les négociations étaient largement ouvertes et que de nombreux projets sont remontés des régions. Il a annoncé que le Premier ministre a souhaité voir compléter les mandats de négociation donnés initialement aux préfets de région de près de 2 milliards, soit une augmentation de l’enveloppe de 20%. Le ministre a rappelé l’intérêt particulier qu’il attachait au développement durable et qu’une contribution sera portée en particulier sur le transport routier afin de soutenir les opérations contribuant à une meilleure maîtrise de l’émission de gaz à effet de serre. A cet effet, 3 milliards seront investis dans les contrats avec les régions afin de faciliter le report des transports de marchandises vers les voies fluviales, maritimes et ferroviaires. Le désengorgement des routes, pour le bien-être des citoyens, constituera un des nombreux défis de ces nouveaux contrats.
Je rappellerai que le Contrat de Projets État Région Provence Alpes Côte d'Azur a bénéficié, grâce à Christian ESTROSI, d’une augmentation substantielle de 150 millions d’euros.