Taxe sur la publicité extérieure: 0% aux Saintes Maries de la Mer

Les conseils municipaux peuvent, par délibération, taxer les enseignes des commerces selon les nouvelles dispositions de la Loi du 4 août 2008. Il s'agit de la T.L.P.E, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cela demeure une possibilité pour les Conseils Municipaux.

 

En période de crise, afin de ne pas pénaliser les entreprises dans les créations d'emplois, et puisque l'état des finances locales est bonne grace à une gestion saine, le Conseil Municipal des Saintes Maries de la Mer a décidé de ne pas voter la création de cette nouvelle taxe.

 

Avis aux entreprises du Pays d'Arles!

 

TAXE SUR PUB EXTERIEURE 

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